Conditions d'utilisation

1. Vos rapports avec Therenva

1.1 L'utilisation des services TheraShare (désignés collectivement les « Services » dans les présentes et excluant tous services fournis par Therenva en vertu d'un accord écrit distinct) est soumise aux stipulations d'un accord juridique conclu entre Therenva et vous-même. « Therenva » désigne Therenva SAS, 12 rue Pierre Corneille. Les présentes explicitent la composition de l'accord et en exposent certaines stipulations. « Therashare », développé par Therenva, regroupe les fonctionnalités et services disponibles via le site web http://www.therashare.tv/.

1.2 Sauf disposition contraire expressément convenue par écrit avec Therenva, l'accord entre Therenva et vous-même comportera a minima et dans tous les cas les conditions et modalités exposées dans les présentes

1.3 Les Conditions constituent un contrat à valeur obligatoire conclu entre Therenva et vous-même applicable à votre utilisation des Services. Il est important que vous preniez le temps de les lire avec attention. Cet accord juridique est collectivement dénommé ci-après les « Conditions ».


2. Définitions

1. Par « Informations », nous entendons les faits et autres informations vous concernant, (notamment les actions des autres Utilisateurs) et les fichiers de données, textes, fichiers musicaux, audio, photographies ou autres images, liens vidéo, liens internet, annonces.

2. Par « contenu », nous entendons le contenu et les informations que les Utilisateurs publient sur therashare.tv, mais aussi celles qui ne répondraient pas à la définition d’informations.

3. Par « données » ou « données utilisateur », nous entendons toute donnée, y compris le contenu ou les informations d’un utilisateur.

4. Par « publier » ou « publication », nous entendons ce que les Utilisateurs publient sur Therashare.tv ou mettent autrement à disposition en utilisant Therashare.tv.


3. Acceptation des Conditions

3.1 Avant d’utiliser les Services, vous devez d’abord accepter les présentes Conditions. Vous ne pourrez pas utiliser les Services si vous n’avez pas au préalable accepté les Conditions.

3.2 Votre acceptation des Conditions résultera de votre clic signifiant votre acceptation des Conditions dans l'interface utilisateur du Service;

3.3 Vous ne pouvez utiliser les Services et vous ne pouvez accepter les Conditions si (a) vous n’avez pas l'âge légal requis pour conclure un contrat avec Therenva, ou (b) si la législation du pays où vous résidez ou à partir duquel vous utilisez les Services vous interdit de les recevoir.

3.4 Avant de continuer, nous vous conseillons d’imprimer ou d’enregistrer un exemplaire des Conditions universelles.


4. Fourniture des Services par Therenva

4.1 Therenva n'a de cesse d'innover afin d’offrir la meilleure expérience possible à ses utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature des Services fournis par Therenva puissent être modifiées occasionnellement et sans préavis.

4.2 Dans le cadre de cette constante innovation, vous reconnaissez et acceptez que Therenva puisse cesser, sans préavis et à son entière discrétion, à titre définitif ou provisoire, de vous fournir tout ou partie des Services ou de ses fonctions, à vous-même ou aux utilisateurs. Vous pourrez cesser d'utiliser les Services à tout moment, sans être tenu d'en informer Therenva de manière spécifique.

4.3 Vous reconnaissez et acceptez que, si Therenva désactive l'accès à votre compte, vous pourriez ne pas avoir accès aux Services, aux coordonnées de votre compte ou aux fichiers qui y sont disponibles.


5. Utilisation des services

5.1 L'accès à certains Services nécessite que vous fournissiez des informations vous concernant (votre identité et vos coordonnées) dans le cadre de la procédure d'inscription au Service. Vous reconnaissez que toutes les informations fournies à Therenva pour les besoins de votre inscription seront toujours exactes, correctes et à jour.

5.2 Vous acceptez de n'utiliser les Services qu'aux seules fins autorisées par (a) les Conditions et (b) toute loi, tout règlement ou toute pratique ou directive généralement acceptée dans les juridictions concernées.

5.3 Vous acceptez de ne pas accéder (ou de ne pas tenter d’accéder) à tout ou partie des Services par tout moyen autre qu'à travers l'interface fournie par Therenva, sauf si vous y avez été expressément autorisé par Therenva dans le cadre d’un accord distinct.

5.4 Vous acceptez de n'entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber les Services (ou les serveurs et les réseaux raccordés aux Services).

5.5 Vous reconnaissez que vous êtes le seul et unique responsable de toute violation de vos obligations prévues aux Conditions et des conséquences (y compris toute perte ou tout préjudice subi par Therenva) d'une telle violation. Vous reconnaissez expressément que Therenva ne saurait être responsable envers vous ou des tiers à cet égard.

5.6 Les Utilisateurs de TheraShare bénéficient d’espaces leur permettant de communiquer et publier sur le site (messagerie interne, profil utilisateur, forum, groupes de discussion). Les données qui sont mises en ligne par les Utilisateurs doivent respecter la loi et les Conditions Générales d’Utilisation, le code de déontologie médicale et le secret professionnel.

5.7 L’Utilisateur est informé qu’il existe une modération de ce qui est publié sur TheraShare : Celle-ci peut être effectuée de façon aléatoire par les modérateurs ou après signalement par un Utilisateur. Therenva est en droit de suspendre ou de clôturer l’accès aux Services, de façon temporaire ou définitive, à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les Conditions.

5.8 L’Utilisateur doit respecter le code de déontologie médicale et le secret professionnel en particulier ne pas divulguer d’information pouvant permettre d’identifier des patients que ce soit de façon directe ou indirecte, de quelque manière que ce soit, par exemple de publier des photographies médicales ou des examens médicaux non anonymes. Les utilisateurs doivent veiller au respect du secret professionnel en toutes circonstances, en particulier lors du partage de photographies, observations médicales, présentations de cas cliniques, planches d’imagerie médicale, qui doivent être anonymes et ne pas permettre d’identifier directement ou indirectement (données présentant un signe distinctif) un patient.

5.9 Sauf si vous y avez été expressément autorisé par un accord distinct conclu avec Therenva, vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, négocier ou revendre les Services à quelque fin que ce soit.

5.10 Les Utilisateurs ne doivent pas : - Publier, diffuser ou rapporter des informations ou des propos à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, discriminatoire, autrement injurieux ou contraire aux bonnes mœurs. Cela comprend également des informations que les Utilisateurs n’ont pas le droit de divulguer ou de rendre accessibles du fait de la loi ou d'un engagement contractuel ou fiduciaire. - Ne pas réaliser de publicité non sollicitée, non autorisée ou diffuser du matériel promotionnel, envoyer massivement des messages (« spams »), et autres sollicitations intempestives non désirées par les Utilisateurs. - Ne pas collecter les données des Utilisateurs y compris par la mise en place de pratiques assimilables à la vente par réseau, lettres de chaîne et dispositifs pyramidaux.


6. Sécurité de votre compte et de votre mot de passe

6.1 Vous acceptez et reconnaissez que vous êtes responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout compte que vous utilisez pour avoir accès aux Services.

6.2 En conséquence, vous reconnaissez être le seul et unique responsable à l’égard de Therenva de tous actes effectués à partir de votre compte.

6.3 Si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, vous acceptez d'en informer Therenva sans délai à l’adresse contact@therashare.tv


7. Contenu des Services

7.1 Vous reconnaissez que toute information à laquelle vous pouvez avoir accès dans le cadre ou par le biais de votre utilisation des Services relève de la seule responsabilité de la personne à l'origine de ce contenu. Toutes ces informations sont ci-après collectivement dénommées le « Contenu ».

7.2 Vous êtes informé que le Contenu fourni dans le cadre des Services, y compris, sans limitation, les publicités et le Contenu sponsorisé inclus dans les Services, est susceptible d’être protégé par des droits de propriété intellectuelle au bénéfice des annonceurs ou sponsors qui fournissent le Contenu à la SAS Therenva (ou par toutes autres personnes ou sociétés pour leur compte). Vous ne pouvez pas modifier, louer, concéder en crédit–bail, prêter, vendre, distribuer ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir du Contenu (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité vous a été expressément octroyée par Therenva ou par les propriétaires de ce Contenu, dans le cadre d’un accord distinct.

7.3 Vous reconnaissez que, du fait de l'utilisation des Services, vous pourriez être exposé à un Contenu que vous estimez offensant, indécent ou inacceptable. A cet égard, vous reconnaissez que vous utilisez les Services à vos propres risques et périls.


8. Propriétés intellectuelles et Politique de confidentialité

8.1 Vous reconnaissez et acceptez que Therenva détient l’intégralité des droits de propriété afférents aux Services, y compris tous droits de propriété intellectuelle portant sur les Services (quel que soit le territoire de protection et que ces droits aient fait l’objet d’un dépôt ou non). Vous reconnaissez en outre que les Services peuvent contenir des informations désignées comme étant confidentielles par Therenva et que vous vous interdisez de diffuser ces informations sans l'accord écrit préalable de Therenva.

8.2 Sauf accord contraire écrit et exprès conclu avec Therenva, aucune stipulation des présentes Conditions ne vous confère le droit d'utiliser les noms commerciaux, marques commerciales, marques de service, logos, noms de domaine et tous autres signes distinctifs de Therenva.

8.3 Dans l’hypothèse où vous avez conclu un accord distinct avec Therenva vous concédant expressément le droit d’utiliser lesdits signes distinctifs, vous vous engagez à les utiliser dans le respect des stipulations dudit accord, ainsi que de toutes dispositions applicables des Conditions et directives de Therenva concernant l'utilisation des signes distinctifs, telles que modifiées occasionnellement.

8.4 Les informations des Utilisateurs ne sont pas communiquées à des tiers sous réserve des informations affichées dans l’annuaire des membres par l’Utilisateur et des informations visibles dans le profil de l’Utilisateur. Le contenu et les informations publiées sur Therashare.tv appartiennent à l’utilisateur, et il peut contrôler la façon dont il partage son contenu, grâce aux paramètres de confidentialité de son profil.


9. Cessation de vos rapports avec Therenva

9.1 Les Conditions s'appliqueront jusqu'à leur résiliation par vous-même ou par Therenva selon les modalités prévues ci-après.

9.2 Vous pourrez résilier votre contrat avec Therenva en (a) notifiant cette résiliation à Therenva à tout moment et (b) en clôturant vos comptes pour l'ensemble des Services que vous utilisez, dès lors que Therenva a mis une telle option à votre disposition. Vous devez adresser votre notification, par écrit, à l'adresse de Therenva figurant en tête des présentes Conditions.

9.3 Therenva peut résilier le présent contrat à tout moment, si :

  • (A) vous avez violé une stipulation des Conditions (ou agi de telle sorte à démontrer à l’évidence que vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas respecter les stipulations des Conditions); ou
  • (B) la loi oblige Therenva à le faire (par exemple, lorsque la fourniture des Services à votre intention est ou devient illégale); ou
  • (C) Therenva est sur le point de ne plus fournir les Services à des utilisateurs dans le pays où vous résidez ou à partir duquel vous utilisez le service; ou
  • (D) la fourniture des Services par Therenva à votre intention n'est plus, selon Therenva, commercialement rentable.

9.4 Aucune stipulation du présent Article n'affectera les droits de Therenva concernant la fourniture de Services en vertu de l'Article 4 des Conditions.

9.5 A l’expiration des présentes pour quelque cause que ce soit, les droits, obligations et responsabilités dont Therenva et vous-même avez bénéficié, auxquels vous avez été soumis (ou qui ont été acquis pendant l’exécution des Conditions) ou qui ont vocation à s’appliquer au-delà de l’expiration des Conditions ne seront pas affectés par ladite expiration. Les stipulations de l’article 20.7 continueront à s'appliquer indéfiniment auxdits droits, obligations et responsabilités.


10. Exclusion de garanties

10.1 Les Services sont fournis « tels quel ». Therenva ne fournit aucune garantie à cet égard.

10.2 Therenva ne garantit notamment pas que : (A) votre utilisation des Services répondra à vos exigences, (B) votre utilisation des Services sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs, (C) toute information que vous obtiendrez suite à votre utilisation des Services sera exacte ou fiable (D) des défaillances dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de tout Logiciel fourni dans le cadre des Services seront corrigées.

10.3 Aucune garantie, condition ou autre stipulation (y compris toute garantie implicite concernant la qualité satisfaisante, la convenance à un usage particulier ou la conformité à la description donnée) ne s'applique aux Services, sauf disposition expresse contraire prévue aux présentes et dans la limite de cette disposition.

10.4 Aucune stipulation des Conditions n’affectera les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur et dont la modification ou la renonciation par voie contractuelle est impossible.


11. Limitation de responsabilité

11.1 Aucune stipulation des présentes Conditions n'exclura ou ne limitera la responsabilité de Therenva pour les dommages dont la loi applicable interdit l'exclusion ou la limitation.

11.2 Nonobstant l’article 5.1 ci-dessus, Therenva ne sera pas responsable vis-à-vis de vous :

  • (A) pour les dommages indirects ou collatéraux que vous pourriez subir, et pour tout manque à gagner (encouru directement ou indirectement), toute perte de fonds de commerce, clientèle ou de réputation, ou toute perte de données que vous pourriez subir ;
  • (B) toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir résultant :
    • (i) du fait que vous vous soyez fondé sur le caractère complet, exact ou effectif de toute publicité, ou sur toute relation ou transaction entre vous-même et tout annonceur ou sponsor dont la publicité apparaît dans les Services ;
    • (ii) de tous changements que Therenva peut apporter aux Services ou de la cessation permanente ou temporaire de la fourniture des Services (ou de toutes caractéristiques des Services) ;
    • (iii) de l'effacement, de l’altération ou de l'impossibilité d’enregistrer tout Contenu et d'autres données de communication conservés ou transmis au moyen de l'utilisation des Services ;
    • (iii) de votre défaut de communication à Therenva d'informations exactes sur votre compte ;
    • (iv) de votre incapacité à préserver la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe et des coordonnées de votre compte.

11.3 Les limitations de responsabilité visées à l’article 15.2 ci-dessus s'appliqueront, que Therenva ait ou non été informé ou aurait dû ou non avoir connaissance de la possibilité de la survenance de tels dommages.


12. Bandeaux publicitaires

12.1 Certains des Services fournis par Therenva sont financés par des recettes publicitaires et peuvent donc afficher des bandeaux publicitaires et des promotions. Ces publicités peuvent cibler le contenu d'informations stockées dans les Services, des questions posées par le biais des Services ou d'autres informations.

12.2 Les modalités et le champ des annonces publicitaires publiées par Therenva dans les Services peuvent faire l'objet de modifications sans préavis.

12.3 En contrepartie de l'accès aux Services et de leur utilisation fournis par Therenva, vous acceptez que Therenva y affiche des bandeaux publicitaires.


13. Autres contenus

13.1 Les services peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites, d'autres contenus ou d’autres ressources sur Internet. Therenva peut n'avoir aucun contrôle sur le ou les site(s) ou ressources Internet fourni(e) par d'autres sociétés ou personnes que Therenva.

13.2 Vous reconnaissez et acceptez que Therenva ne saurait être tenu responsable de la disponibilité de ces sites ou de ces ressources externes et que Therenva ne cautionne pas le contenu des annonces publicitaires, des produits ou autres éléments présentés ou disponibles sur ces sites ou ces ressources.

13.3 Vous reconnaissez et acceptez que Therenva ne saurait être tenu responsable d'aucune perte ou d'aucun préjudice que vous pourriez subir du fait de la disponibilité de ces sites ou de ces ressources externes, ou résultant du fait que vous vous soyez fondé sur le caractère complet, exact ou effectif de toute annonce publicitaire, de tout produit ou de tout élément présenté ou disponible sur ces sites ou ces ressources.


14. Modifications des Conditions

14.1 Therenva peut modifier à tout moment les Conditions d’utilisation. Dans cette hypothèse, Therenva mettra les Conditions modifiées à disposition sur http://www.therashare.tv/help/terms

14.2 Vous reconnaissez et acceptez que si vous utilisez les Services après la date de modification des Conditions, cette utilisation signifiera votre acceptation des Conditions telles que modifiées.


15. Dispositions générales

15.1 Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord conclu entre Therenva et vous-même et régissent votre utilisation des Services (à l'exclusion de tous services que Therenva peut vous fournir en vertu d'un accord écrit distinct). Elles annulent et remplacent tous accords antérieurs entre Therenva et vous-même eu égard aux Services.

15.2 Vous acceptez que Therenva vous communique des notices, y compris celles concernant les modifications apportées aux Conditions, par courrier électronique, par courrier postal ou par le biais de messages affichés dans les Services.

15.3 Vous convenez que le non-exercice ou la renonciation par Therenva à l’exercice d’un droit ou d’un recours prévu dans les présentes Conditions (ou dont Therenva peut se prévaloir en vertu de toute législation applicable) ne sera pas considérée comme une renonciation par Therenva au droit ou au recours en cause. Ces droits ou ces recours resteront disponibles à l’avenir.

15.4 Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions est déclarée invalide par un Tribunal compétent, ladite disposition cessera de s'appliquer, sans affecter les autres dispositions des Conditions, lesquelles conserveront toute leur force et leur portée.